Délibérations
Il vous est proposé de donner un avis favorable pour le financement du poste d'animateur GERPLAN de la Vallée de Saint-Amarin, pour l’année 2007. Le montant de notre subvention serait de 5.559,14 €.
Le présent rapport a pour objet de m'autoriser à signer des avenants aux conventions de mise à disposition de locaux pour les centres médico-sociaux de HUNINGUE et de RIBEAUVILLÉ, afin de permettre au Département de rembourser les charges locatives.
Lors du BP 2007, l’Assemblée Départementale a souhaité poursuivre son partenariat avec la Chambre d’Agriculture du Haut-Rhin pour la mise en œuvre d’actions en inscrivant un crédit de 500.000 € à verser au regard des dispositions de conventions qui restaient à établir. Il vous est proposé de valider et de m’autoriser à signer les projets de convention avec la Chambre d’Agriculture figurant en annexe.
L’exécution des travaux de la déviation d’ASPACH depuis la RD 466 ne pourra être engagée qu’après la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive. La convention jointe au rapport définit les conditions de l’intervention du Pôle d’Archéologie Interdépartemental Rhénan (PAIR).
L’aménagement foncier agricole et forestier de PFAFFENHEIM et WESTHALTEN a été clôturé par arrêté préfectoral en date du 14 février 2005. Les travaux connexes, que votre Commission a décidé de subventionner à 65 % le 10 juin 2005, sont actuellement en voie d’achèvement. Certains chemins en bon état ayant été retirés du programme des travaux, le montant total initial n’est pas consommé et le reliquat permettrait d’effectuer les travaux complémentaires nécessaires. Ceux-ci concernent la remise en état d’environ 40 mètres d’un chemin placé en limite de la zone remembrée, l'aménagement d'un gué, ainsi que l’implantation des bornes ayant disparu au bord des chemins réaménagés. Ces travaux, d’un montant estimé à 15.914,20 € H.T., sont directement induits par les travaux connexes déjà réalisés. Il vous est ainsi proposé de subventionner à hauteur de 65 % les travaux d'aménagement du gué et d'implantation de bornes dans la limite de la subvention accordée initialement, les travaux d'aménagement du chemin étant examinés par ailleurs au titre des procédures spécifiques à l'Aménagement Hydraulique du Vignoble.
